Actualité de la propriété intellectuelle : le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins

Identification de la formation

Code de formation:

25C3

Thématique:

Établissement et management

Domaine - Formacode:

bibliothèque documentation

Le cadre : définitions et principes.
Les règles de base du droit d’auteur : droit patrimonial, droit moral.
Utiliser textes, images, musiques et vidéo en bibliothèques : identifier les droits en jeu et négocier les autorisations. Négocier les autorisations : la pratique contractuelle. Application à plusieurs produits et services documentaires sous forme de cas pratiques.
l'Intelligence Artificielle: cadre législatif

La formation débutera le 16 juin en début d'après midi, sur 2 jours et demi

Contenus pédagogiques

Objectifs:

Connaître le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins, ainsi que les mécanismes d'application : pratiques licites, utilisations relevant des exceptions, utilisations nécessitant une autorisation, licences, cessions de droits, rémunérations. Comprendre les évolutions en cours. Connaître le cadre législatif autour de l'Intelligence Artificielle

Public visé:

documentation

Résultats attendus de la formation:

Attestation de présence

Modalités d'alternance:

pas d'alternance

Conditions spécifiques:

Personnels de bibliothèque ou de centre de documentation nécessitant une bonne connaissance juridique

Accès handicapés:

Oui

Déroulement du stage

Modalités d'enseignement:

Formation entièrement présentielle

Lieu (Coordonnées):

(17/21 boulevard du 11 novembre 1918 69100 Villeurbanne)

Durée (heures):

Période de formation:

Lu, 16/06/2025 - Me, 18/06/2025

Inscription

Période d`inscription:

Je, 26/09/2024 - Ve, 02/05/2025

Prise en charge des frais de formation possible:

Oui

Frais restants à la charge du stagiaire:

477.50 EUR

Contact de l'action de formation:

Mondon Maguelonne

Nom:

Mondon

Prénom:

Maguelonne

Téléphone fixe:

+33 472114446

Courriel:

maguelonne.mondon@enssib.fr

Web:

http://www.enssib.fr/

Contact avec l'organisme:

Claudette Laib et Hélène Sauvageot Gestionnaires stagiaires - Pôle FTLV

Organisme formateur:

Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques

Organisme de formation:

Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques

Domaine - NSF:

325

Domaine - Rome:

32214

Niveau à l'entrée en formation:

Sans niveau spécifique

Niveau à l'entrée en formation obligatoire:

Non

Formation certifiante:

Non

Rythme de la formation:

temps plein

Modalités d'entrée sortie:

Entrées / sorties à dates fixes

Langue utilisée lors de la formation:

Français