Présentation de la propriété industrielle

- le brevet (dépôt, cout, invention protégeable, titulaire des droits, droits conférés);
- la marque; les obtentions végétales; les dessins et modèles;
- le cas particulier des inventions de salariés (agent public / salarié de droit privé)

Présentation du droit d’auteur

- œuvres protégées;
- titulaire des droits;
- droits conférés (droits patrimoniaux / droit moraux);
- cas particulier du logiciel;
- cas particulier de l’œuvre collective

Présentation de la valorisation et du transfert de technologie

- définition de la valorisation ;
- genèse de cette activité dans les universités;
- acteurs de la valorisation (les laboratoires, les financeurs, les structures d’accompagnement) ;
- qui contacter au sein de son établissement ? ;
- les évolutions de la valorisation (SATT)

Le processus de valorisation dans le détail

- le cahier de laboratoire (a quoi ca sert, pourquoi est-ce important ?) ;
- la déclaration d’invention; la détermination d’une stratégie de valorisation (titulaire des droits, liberté d’exploitation, choix de la protection) ;
- la protection;
- la recherche d’un partenaire de valorisation (maturation, prospection et étude de marché);
- la négociation d’un accord de valorisation (licence d’exploitation);
- les retours financiers

ÉVALUATION
- avant la formation = prise en compte par les participants des pré-requis spécifiques à la formation
- après la formation = évaluation de la satisfaction via le questionnaire fourni en fin de formation

TARIFS

Formations en présentiel : Gratuit pour les personnels relevant de l'Enseignement supérieur et recherche

Exonération de frais pour les demandeurs d'emploi (sous réserve de présentation d'un justificatif)

Payant pour les personnes extérieures (250€ la journée / 130€ la demi-journée)

Formations à distance : Gratuit pour tous les publics

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Nous pouvons vous proposer un accompagnement individuel et adapté à votre situation. N’hésitez à vous adresser à notre Référente Handicap dont les coordonnées sont disponibles[ici](https://urfist.univ-toulouse.fr/formations/questions-frequentes)