Résultats attendus de la formation:
L’objectif de cette formation est de présenter le cadre juridique du droit d’auteur appliqué au domaine de la recherche. Après avoir rappelé les principes fondamentaux du droit d’auteur, la formation reviendra plus particulièrement sur les problématiques liées à la protection des œuvres de l’esprit dans le cadre d’activités scientifiques.
À l’issue de cette journée, le stagiaire sera en mesure de comprendre les principaux enjeux du droit d’auteur, qu’il s’agisse des obligations qui pèsent sur lui lorsqu’il utilise une œuvre de l’esprit lors de ses activités de chercheur ou des droits qu’il possède sur ses propres créations scientifiques.