Identification de la formation
Code de formation:
2024-6126
Domaine - Formacode:
bibliothèque documentation
EVALUATION :
- Avant la formation : évaluation des connaissances et des besoins de formation via le questionnaire préalable à remplir lors de la procédure d’inscription.
- Après la formation : évaluation de la satisfaction ou « évaluation à chaud » via le questionnaire en ligne + échanges en fin de formation.
Contenus pédagogiques
Objectifs:
Programme en cours de finalisation
L'exception handicap permet à des organismes habilités de réaliser des adaptations (en braille, en DAISY audio, en vidéo Langue des signes…) sans avoir à demander d'autorisation aux ayants droit ni à les rémunérer.
Les organismes sont habilités, après avis de la commission Exception handicap par un arrêté signé conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées, publié au Journal officiel de la République française.
Résultats attendus de la formation:
- Découvrir comment soumettre une demande d'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur
- Découvrir comment mettre en place un service d'exception handicap au droit d'auteur en bibliothèque
Modalités d'alternance:
pas d'alternance
Conditions spécifiques:
Aucun prérequis demandé
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement:
Formation entièrement présentielle
Inscription
Prise en charge des frais de formation possible:
Oui
Frais restants à la charge du stagiaire:
Frais non communiqués
Niveau à l'entrée en formation:
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire:
Non
Formation certifiante:
Non
Rythme de la formation:
De 09h00 à 12h00 puis de 13h30 à 16h30
Modalités d'entrée sortie:
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation:
Français