o Droit d'auteur et droits voisins en bibliothèque : sur quels documents, pour quelles utilisations ? o Cas pratiques : savoir dans quels cas et à qui demander une autorisation (prêt, copie, animation, projection…), quelles utilisations ne nécessitent pas d’autorisation. Jour 1 : Le droit d'auteur Quels contenus sont protégés par droit d’auteur. Le droit d’auteur : droit moral, droit patrimonial ; durée de ces droits, comment l'auteur les exerce selon le type d’œuvre : œuvre individuelle, de collaboration, collective. Les œuvres de commande, les œuvres composites. Quelles mentions obligatoires, quels risques encourus à défaut d’autorisation. Qui exerce les droits sur les créations des agents publics Jour 2 : Le droit d’auteur (suite) : application à des situations concrètes - Les exceptions au droit d’auteur : ce qu’on peut faire en bibliothèque sans demander d’autorisation. Exception de bibliothèque, de citation, pédagogique, de recherche, etc. Les conditions à respecter. - Les utilisations nécessitant une autorisation : qui contacter pour l’autorisation, les montants demandés, comment rédiger la demande d’autorisation, les points importants à mentionner. Application à différentes utilisations : photocopie, numérisation, mise en ligne, achat de documents pour consultation sur place, pour prêt, pour projection... Jour 3 : Les droits voisins – les licences Creative Commons - Les droits voisins (interprètes, producteurs d’enregistrement) sur les documents sonores et audiovisuels. - Les licences Creative Commons : utiliser des contenus sous licence CC, mettre un contenu sous licences CC. - Cas pratiques : mise en application des règles vues pendant les trois jours, sur des exemples de textes, images, musiques et vidéos utilisées en bibliothèques.